Plaques d’immatriculation
Autodemarque.fr s’occupe de vous faire et de vous monter vos plaques d’immatriculation à l’avant et/ou à l’arrière de votre véhicules, remorque, caravanes, portes-vélos…
Carte grises
Carte grise pour véhicule d’occasion : Changement de titulaire :
Autodemarque.fr peut intervenir pou toute demande ou modification de carte grise.
- service pratique
- service rapide
Quel délai pour faire votre carte grise ?
Lors de l’achat de votre nouveau véhicule d’occasion, vous avez 1 mois à partir de la date inscrite sur le certificat de cession pour faire immatriculer votre véhicule et obtenir votre nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation).
Quels documents fournir pour établir la carte grise d’un véhicule d’occasion ?
En tant que particulier :
- La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le…à …h).
- 1 pièce justificative d’identité original (1 pour chacun des co-titulaires). carte nationale d’identité ou passeport par exemple
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer (suite à de nombreuses fraudes, le permis provisoire est désormais refusé).
- 1 justificatif de domicile original au nom et prénom du/des demandeur(s)
- Attention : Il est précisé que le justificatif de domicile doit comporter les nom et prénom du demandeur. Seule une facture est acceptée en tant que pièce justificative (une attestation de titulaire de contrat n’est pas valable). Dans le cas des couples mariés, s’il est produit un justificatif avec le nom et prénom de l’un des époux seulement, il sera demandé le livret de famille.
- Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d’une société, il faut le cachet/Tampon de l’entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.
- Formulaire cerfa n°13750*05 dans les cas spécifiques tels que les procurations et les acquisitions par les entreprises (avec cachet/Tampon de l’entreprise).
En tant que qu'entreprise :
- La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le…à …h).
- 1 pièce justificative d’identité original (1 pour chacun des co-titulaires). carte nationale d’identité ou passeport par exemple
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer (suite à de nombreuses fraudes, le permis provisoire est désormais refusé).
- 1 justificatif de domicile original au nom et prénom du/des demandeur(s)
- Attention : Il est précisé que le justificatif de domicile doit comporter les nom et prénom du demandeur. Seule une facture est acceptée en tant que pièce justificative (une attestation de titulaire de contrat n’est pas valable). Dans le cas des couples mariés, s’il est produit un justificatif avec le nom et prénom de l’un des époux seulement, il sera demandé le livret de famille.
- Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d’une société, il faut le cachet/Tampon de l’entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.
- Formulaire cerfa n°13750*05 dans les cas spécifiques tels que les procurations et les acquisitions par les entreprises (avec cachet/Tampon de l’entreprise).
Certificat de conformité Européen
SERVICE HOMOLOGATION FRANCE FOURNIT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN OFFICIEL CONSTRUCTEUR
Le Certificat de Conformité – COC fourni, vous permet d’immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l’immatriculation en France , d’un véhicule provenant d’un pays de l’UE.
Le document qui vous sera envoyé est celui demandé par les agents de l’ ANTS ( Préfecture) afin d’obtenir votre carte grise de votre véhicule. N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur le certificat de conformité européen soit par téléphone soit par mail. Nous sommes à votre entière disposition afin de vous satisfaire.
Qu’est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.
Le certificat de conformité est indispensable, lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture française (ANTS) ou européenne.
Autodemarque.fr peut intervenir pour toute demande de Certificat de Conformité -COC.
- service pratique
- service rapide
Il vous suffit simplement de nous faire parvenir la copie de votre certificat d’immatriculation, et Autodemarque.fr s’occupe du reste.